Que vous soyez locataire ou propriétaire, il vous est très certainement arrivé de vous demander : Qui paye les travaux de plomberie ? Le locataire ou le propriétaire ? En effet, cette question est tout à fait légitime puisqu’elle permet à chacun de connaitre son niveau de responsabilité au sein d’une location. Alors qui paye les travaux de plomberie ? Le locataire ou le propriétaire ? On vous explique tout !
Répartition des responsabilités : travaux de plomberie
Au sein d’une location, il y a des règles strictes qui encadrent les responsabilités de chacun. Ainsi, le locataire comme le propriétaire peuvent être susceptibles de faire appel à un plombier pour une intervention en cas de problème ou pour effectuer une réparation des équipements. Ci-dessous, nous allons donc pouvoir répondre à la question : Qui paye les travaux de plomberie ? Le locataire ou le propriétaire ?
Travaux de plomberie à la charge du locataire
Au sein d’un logement en location, le locataire se doit de prendre en charge certaines réparations de plomberie et notamment les travaux d’entretien, mais aussi le remplacement de certaines pièces. Le locataire peut donc avoir besoin de solliciter l’intervention d’un plombier dans les cas suivants :
- Remplacement du flotteur des toilettes
- Remplacement du joint de chasse d’eau ou du robinet en cas de fuite dans les WC
- Dégorgement des canalisations
- Remplacement des joints et colliers des canalisations
- Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes en cas de fuite de robinet
- Remplacement du flexible et du pommeau de douche
- Entretien annuel de la chaudière
- Entretien courant et remplacement périodiques des tuyaux souples pour les canalisations de gaz
- Vidange de la fosse septique
- Nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries
- Ramonage des conduits
Lorsque l’on se demande qui paye les travaux de plomberie, le locataire ou le propriétaire, ce sont donc tous ces petits travaux qui sont susceptibles d’incomber au locataire.
Travaux de plomberie à la charge du propriétaire
Pour ce qui est du propriétaire, il va donc avoir à sa charge tout autre type de travaux qui ne serait pas le résultat d’une casse de la part du locataire. Cela peut notamment être le remplacement d’équipements vétustes, la réparation de fuites, le remplacement de la chaudière, etc.
Comment résoudre les conflits entre locataire et propriétaire ?
Si chaque responsabilité dans le cadre de réparation à effectuer est bien définie par la loi, mais aussi par le contrat de location, il n’est pas rare que des conflits surviennent. En cas de problème, on peut se tourner vers différentes solutions s’il y a désaccord sur qui paye les travaux de plomberie, le locataire ou le propriétaire.
Recours amiables en cas de litige
En cas de conflit sur la question : Qui paye les travaux de plomberie ? Le locataire ou le propriétaire ? Il est recommandé de préférer la voie amiable dans un premier temps. Elle consiste généralement à l’envoi d’une mise en demeure. Il est aussi possible de faire appel à la Commission Départementale de Conciliation pour bénéficier d’un avis impartial.
Voies judiciaires en cas de désaccord
Si aucune solution n’a pu être trouvée par la voie amiable, c’est la voie judiciaire qu’il faudra alors emprunter. On va alors délivrer une assignation à comparaitre en faisant appel aux services d’un huissier pour convoquer la partie adverse. L’audience devant le juge a lieu environ 2 ou 3 mois après la remise de l’assignation.
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